1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site clartedumonde.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Caroline RIEGIS – 5 impasse de l’argile, 66530 Claira
  • Responsable de la publication : Lucas RIEGIS – lucasriegis@gmail.com
  • Webmaster : Lucas RIEGIS
  • Hébergeur : O2Switch –  Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site clartedumonde.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site clartedumonde.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la structure. Le propriétaire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

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6. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (comme le formulaire de contact). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des lois « Informatique et Libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée auprès du propriétaire.

7. Liens hypertextes et cookies

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site clartedumonde.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan